Intervention de Fabien Gouttefarde

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021, dont j'ai eu l'honneur d'être désigné cette année rapporteur pour avis, a pour rôle de préparer l'avenir, de soutenir l'effort d'innovation de la France et de contribuer au développement de sa base industrielle et technologique de défense. Renseigner sur l'environnement présent et futur, préparer les systèmes d'armes de demain et les protections contre les armes adverses, identifier les mutations géostratégiques, contribuer au maintien d'une recherche et d'une industrie de défense au meilleur niveau, former des ingénieurs : tels sont les objectifs de ce programme qui, vous l'aurez compris, est résolument tourné vers l'avenir.

Pour la troisième année consécutive, et en conformité totale avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits du programme 144 sont en augmentation, ce dont je me félicite.

Le budget du programme augmente en effet d'environ 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 137 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 76 % des autorisations d'engagement, qui porte celles-ci à 3,1 milliard d'euros, et de 9 % des crédits de paiement, qui porte ceux-ci à 1,7 milliard d'euros.

J'appelle plus particulièrement votre attention sur deux points saillants du programme 144 de ce projet de loi de finances pour 2021, à savoir les crédits alloués à la Direction générale de la sécurité extérieure – DGSE – , d'une part, et ceux dévolus aux études amont, d'autre part.

Les crédits de la DGSE enregistrent une très forte hausse par rapport à l'an dernier, de près de 310 % en autorisations d'engagement, portant ces dernières à environ 1,5 milliard d'euros, et de 11,4 % en crédits de paiement, portant ceux-ci à environ 388 millions d'euros.

Je salue ce choix qui permettra à la DGSE de poursuivre ses actions en conformité avec les dispositions de la loi de programmation militaire ; l'actualité brûlante confirme tragiquement leur pertinence. Cette hausse permettra plus particulièrement à la DGSE de poursuivre sa stratégie de renforcement, afin de mieux anticiper et de s'adapter aux évolutions technologiques. Elle lui permettra également de franchir une nouvelle étape de son programme de rénovation immobilière.

Concernant les études amont, la trajectoire de progression constante des crédits de paiement jusqu'au montant cible d'1 milliard d'euros en 2022, prévue dans la LPM, est respectée. Les crédits consacrés aux études amont s'élèvent à 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 901 millions d'euros en crédits de paiement. Je salue par ailleurs le doublement du fonds Definvest, destiné aux entreprises stratégiques, dont le montant a été porté à 100 millions d'euros, ainsi que la création du fonds Definnov, destiné au financement des PME innovantes duales, dont le montant sera porté à 200 millions d'euros.

Fort heureusement, la crise de la covid-19 n'a pas eu d'impact significatif sur le programme 144, si ce n'est, dans une mesure toute relative, pour l'École polytechnique et pour l'Office national d'études et de recherches aérospatiales – ONERA. Je prêterai une attention particulière à l'évolution de leur situation financière l'année prochaine.

Eu égard à l'apparition de la crise sanitaire, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport à la prospective stratégique. J'y formule plusieurs préconisations afin que le ministère des armées anticipe mieux les crises, tout en étant conscient des difficultés de l'exercice.

À cette fin, le ministère des armées devrait notamment se rapprocher des acteurs européens de la prospective, aussi bien les institutions de l'Union européenne que les centres de recherche de ses États membres. Il devrait également hiérarchiser les risques évoqués dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 et participer, avec d'autres, à assortir ces risques de solutions de politiques publiques concrètes afin d'aider à la prise de décision.

Enfin, la menée d'exercices d'entraînement à l'échelle interministérielle impliquant tous les acteurs, publics et privés, susceptibles d'être affectés par lesdits risques, devrait être davantage encouragée.

Le budget du programme 144 s'inscrit pleinement dans la stratégie de remontée en puissance élaborée dans la LPM. Il en va de même pour le budget de la mission « Défense », dont je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits.