Intervention de Hubert Wulfranc

… nul doute que cet amendement suscitera votre intérêt, et que vous accepterez l'esprit dont il procède, l'intention qui le motive, et les objectifs qu'il vise. Nous vous tendons une perche pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux. Vous savez que nous plaidons avec constance pour que la France agisse avec détermination en la matière.

Cette action devrait d'abord avoir lieu à l'échelle européenne, où il est déjà difficile de s'accorder sur une liste de paradis fiscaux qui comprendrait les trois ou quatre pays européens relevant de cette catégorie, dont l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il faudrait dans le même temps oeuvrer au niveau national. En effet la liste française des paradis fiscaux ne comprend à l'heure actuelle que sept pays : Nauru, Niue, le Botswana, Brunei, les îles Marshall, le Guatemala et le Panama – dont le nom a été opportunément ajouté à la liste.

Plus sérieusement, nous vous proposons de renforcer la fiscalité des banques françaises dès lors qu'elles ont recours aux paradis fiscaux, au moyen d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés. Cela permettrait d'adapter notre système fiscal à cette réalité douloureuse que nous avons tous à coeur de combattre.