Intervention de Philippe Gosselin

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous soulignons que l'état d'urgence sanitaire est un état d'exception qui porte atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d'aller et de venir, mais aussi la liberté de culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Une interdiction générale et absolue d'exercer un culte, ou des conditions si restrictives qu'elles reviendraient au même, ne peuvent être envisagées.

Le Gouvernement prend aujourd'hui les mêmes mesures qu'au printemps dernier. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette interdiction a un caractère illégal que nous dénonçons.

Le Conseil d'État lui-même ne s'y est pas trompé puisque, le 18 mai dernier, il a demandé au Gouvernement d'assouplir sa position concernant les cultes. Aussi serait-il prudent – sage – d'anticiper sur la nouvelle décision du Conseil d'État qui sera prise à la fin de la semaine puisqu'il a été à nouveau saisi de cette question sur la base du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il est important, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, de respecter un certain nombre de grands principes et de grandes libertés, faute de quoi ce sera le début de la fin, si je puis m'exprimer ainsi.

Je souhaite aborder un autre aspect de la question, que j'ai traité dans certains amendements frappés d'irrecevabilité, et qui touche aux cérémonies funéraires. Qu'elles soient civiles, laïques ou religieuses, ces cérémonies ne peuvent réunir autour du défunt plus d'une vingtaine de personnes. Or l'inhumation est un rite de passage important, notamment pour faire son deuil. À cause des clauses si restrictives du décret du 29 octobre, les familles ne peuvent pas se réunir. Nous avons déjà été confrontés à la même difficulté au printemps dernier. Il faut vraiment bouger sur ce point. Une jauge proportionnée, adaptée est envisageable : dans les églises, dans les crématoriums, on peut très bien occuper une place sur deux, un rang sur deux. Une telle mesure améliorerait vraiment la situation.

Je vous demande instamment, par humanité,