Intervention de Jean-Pierre Pont

Avis défavorable. Vous proposez que les maires puissent déroger par arrêté à un décret gouvernemental. Cela pose un problème de hiérarchie des normes. Il faut que le décret fixe les conditions dans lesquelles on peut y déroger et précise les mesures concernées. La proposition que vous formulez n'est pas de nature à permettre une gestion efficace de la crise sanitaire, qui doit reposer sur deux jambes équilibrées : des mesures indispensables au niveau national, et une application au plus près des territoires lorsque c'est pertinent.