Intervention de Jean-Pierre Pont

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et à de nombreuses autres reprises depuis la création du SIDEP – système d'information national de dépistage populationnel – et de ContactCovid. Leur utilisation, je le rappelle, est déterminante pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SIDEP, et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans ContactCovid, afin d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Ces dispositifs sont plus que jamais indispensables.

En outre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont amélioré la rédaction initiale de cet article, en reprenant notamment des recommandations émanant de la CNIL. À l'Assemblée, nous avons complété la demande d'information sur le fonctionnement de ces systèmes, pour que le rapport comprenne des indicateurs qui nous permettront de mieux en évaluer la pertinence. Quant au Sénat, il a complété le décret relatif à ces systèmes d'information, pour que soit dressée la liste exhaustive des données pouvant être collectées, avec le consentement des personnes, dans le cadre du suivi épidémiologique et de la recherche sur le virus. La navette parlementaire a donc été utile pour renforcer cet outil qui nous permet, au quotidien, de suivre l'évolution de l'épidémie et de nous adapter au mieux.

L'avis est défavorable.