Intervention de Jean-Pierre Pont

Vous souhaitez rétablir l'article 3 duodecies, par lequel le Sénat entendait inscrire en clair dans la loi des dispositions relatives aux aides aux entreprises en difficulté. Mon avis sera défavorable. C'est précisément un domaine dans lequel il faut laisser au Gouvernement la possibilité de prendre les mesures les plus adaptées pour répondre aux besoins des entreprises concernées.

Les dispositions introduites par le Sénat pourront être prises par ordonnance – je laisse le soin à Mme la ministre déléguée de le confirmer. De la sorte, elles pourront être améliorées ou adaptées en fonction de l'évolution de la situation économique. Tel est d'ailleurs le sens des prises de parole quasi quotidiennes du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour soutenir nos entreprises et les différents secteurs d'activité affectés par la crise.