Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il vise à retirer de la liste des habilitations données au Gouvernement la possibilité de prolonger la durée de validité des titres de séjour des étrangers présents en France. Le covid-19 a réduit de beaucoup les flux de personnes venant en France pour s'y installer, dans la logique de la lutte contre la propagation de l'épidémie. Les services étant en mesure de traiter sereinement, et dans des conditions sanitaires respectables, les demandes de prolongation de validité des titres de séjour, il n'y a pas lieu de prévoir des dérogations excessives sur ce sujet sensible.

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