Intervention de Raphaël Schellenberger

Il propose une solution beaucoup plus simple pour les consultations. Les AAI ne sont pas les seuls organismes dont la consultation est importante et intéressante. En outre, ces consultations seront utiles dès avant le 31 décembre : elles le sont tout le temps !

En même temps, chacun doit adapter son fonctionnement à la crise, se mettre en « mode solution », comme on a pu l'entendre, pour apporter son analyse et son expertise.

L'amendement vise non pas à s'épargner les consultations obligatoires, mais à obliger les personnes morales, les autorités administratives et les commissions à se prononcer dans un délai très rapide, adapté à la crise, de cinq jours. Ce délai nous semble tout à fait raisonnable pour éclairer les décisions.