Intervention de Jean-Pierre Pont

L'amendement a pour objet de rétablir l'article 10, que nous avons supprimé en commission. Celui-ci visait à adapter les conditions du déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 compte tenu de l'épidémie en cours ; il permettait de recourir à deux procurations au lieu d'une, d'augmenter le nombre de bureaux de vote et de voter par correspondance. Je ne me prononcerai pas sur ces mesures, qui peuvent être intéressantes, mais uniquement sur l'opportunité de les insérer dans le présent texte. Conformément au souhait du Président de la République de mener une large concertation au sujet de la tenue de ces élections, le 21 octobre dernier le Premier ministre a confié à M. Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, la mission de conduire une analyse juridique et pratique de la situation et de faire des propositions, après avoir largement consulté l'ensemble des parties prenantes. La décision finale devrait être prise avant le début de la campagne officielle, soit à la fin de l'année 2020 ou au début de l'année 2021 au plus tard. Avis défavorable.