Intervention de Stéphane Peu

Nous examinons, en nouvelle lecture, un projet de loi présenté par le Gouvernement lui-même comme un « texte balai », dont l'unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes. Vous justifiez l'exercice par la nécessité, pour la France, d'être à jour de ses obligations européennes en vue de la présidence du Conseil de l'Union européenne qu'elle assurera au cours du premier semestre 2022. Pour vous faciliter le travail, vous avez ficelé entre elles des liasses de documents, et décidé de recourir, pour plus de la moitié des articles, à la procédure des ordonnances. Ce texte reflète donc une nouvelle fois – nous ne nous y habituons pas – votre faible estime pour le travail parlementaire.