Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Merci pour votre clin d'oeil, ma chère collègue, qui montre que vous m'avez écouté. J'émets un avis défavorable, mais ne soyez pas déçue avant de connaître mes arguments. Il me semble que cet amendement est satisfait, parce que l'harmonisation des codes et des lois en vigueur et la correction des erreurs matérielles sont le seul objet de l'article 6. Évidemment, vous avez imaginé que cela visait sans doute à casser le socle des dispositions fondamentales dont nous avons déjà débattu ensemble.

Au contraire, il ne modifie pas le fond des dispositifs. Il n'a pas vocation à porter préjudice aux droits des salariés. Je suis moi-même aussi un ancien salarié, je l'ai été dès mes dix-huit ans, et je suis donc bien placé pour savoir que c'est important d'avoir des relations équilibrées dans l'entreprise. Je vous adresse ainsi à mon tour un petit clin d'oeil en vous expliquant pourquoi je suis défavorable à votre amendement, en répondant sur le fond tout de même.

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