Intervention de Christophe Jerretie

Nous sommes réunis pour le traditionnel examen du collectif budgétaire de fin d'année ; mais le mot « traditionnel » n'est certainement pas le bon si l'on en juge par le contenu du texte. Au-delà de l'outil de régulation de fin de gestion classique, il est la continuité d'un budget d'urgence et de soutien pour faire face à la crise ; il a par conséquent une signification particulière, il a un autre goût. En effet, avec ce projet de loi, nous réarmons – et le mot « réarmons » compte – les dispositifs anti-faillites et anti-licenciements mis en place depuis le printemps.

Ces dispositifs ont fonctionné avec des outils clairs, simples : activité partielle, exonérations, fonds de solidarité… Il faut continuer en ce sens, messieurs les ministres ; c'est pourquoi nous rechargeons ainsi les crédits de ces dispositifs. En même temps, nous les renforçons, notamment par le biais du fonds de solidarité, qui bénéficiera de 10,9 milliards d'euros de crédits supplémentaires par rapport à juillet. Ce financement permet d'améliorer ce fonds, vous en avez longuement parlé. C'est un dispositif de soutien sans précédent pour les très petites entreprises, les auto-entrepreneurs et les indépendants. Il s'agit là du premier objectif, celui de la protection financière des entreprises à travers le soutien massif qui leur est apporté.

J'appelle toutefois l'attention du Gouvernement sur la situation spécifique de certains travailleurs non salariés qui se retrouvent parfois pour la première fois dans une très grande précarité. Ces indépendants ne sont pas en mesure de se verser une rémunération depuis plusieurs mois. C'est toute une population qui se trouve ainsi fragilisée et vis-à-vis de laquelle il faut avoir une attention particulière. C'étaient, ce sont et ce seront des créateurs de richesses indispensables à notre relance, à notre rebond et à notre retournement dans quelques mois.

Ensuite, il s'agit de continuer d'oeuvrer au raffermissement des entreprises françaises car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, un savoir-faire, une culture, une communauté qui sont perdus à jamais. Nos entreprises, nos commerces, nos artisans sont un trésor national, qu'il est de notre responsabilité de protéger, d'accompagner et surtout de rassurer. Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés entend ainsi poursuivre et accélérer la discussion entamée avec le Gouvernement au sujet des fonds propres des entreprises.

Ce PLFR poursuit un second objectif : renforcer le soutien à nos concitoyens. Ainsi, je rappelle que le dispositif activité partielle, souvent considéré comme un outil au service des entreprises, est également et surtout une mesure sociale permettant de réduire le chômage, de maintenir le pouvoir d'achat et de conserver les emplois – cela grâce aux 34 milliards d'euros alloués. Et pour les plus fragiles, l'enjeu est de briser la pauvreté, mais aussi et surtout de conjurer la peur d'y retourner. C'est pourquoi la mission « Cohésion des territoires » est augmentée de 2,1 milliards d'euros, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est renforcée par 1,6 milliard d'euros.

En clair, le Gouvernement nous propose un véritable plan de défense économique et social, qui répond tout à la fois à la nécessité absolue de préserver les entreprises, l'emploi, le pouvoir d'achat et de soutenir nos concitoyens les plus fragiles. C'est pourquoi les députés de notre groupe voteront bien évidemment ce projet de loi de finances rectificative. Toutefois, tous ces efforts financiers pour répondre à la crise économique seront vains si la confiance ne revient pas. Or, pour que la confiance progresse, il faut que le virus régresse. Il y va de la responsabilité de chacun : respecter les gestes barrières, la distanciation sociale, les consignes sanitaires. Chaque citoyen détient également la clé du sauvetage de l'économie française.

Enfin, sans visibilité sanitaire et au-delà des mesures évoquées précédemment, nous devons affirmer notre stratégie, monsieur le ministre délégué, une stratégie politique et économique pour rassurer à la fois les entreprises et la population, avec une double ligne de conduite présente dans ce projet de loi : celle consistant à soutenir les entreprises avec force et justesse, quoi qu'il en coûte, toujours, et celle consistant à protéger financièrement la population jusqu'au retournement de cette situation.

Il y va, chers collègues, de notre responsabilité de douter avec humilité, mais aussi d'avancer résolument dans ces deux directions politiques.