Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

M. Mélenchon a proposé une analyse systémique de la société : nous manquerions peut-être de libre arbitre, car nous serions emportés par la puissance du système. Je n'ai pas forcément la même lecture. Pour ma part – et c'est sans doute le cas de la majorité présidentielle, voire de la majorité des députés –, je pense que nous avons tous suffisamment de clairvoyance pour regarder le système de la façon la plus complète possible, mais nous avons des divergences. Dont acte. L'intérêt du débat est, d'ailleurs, d'essayer de mieux comprendre l'autre.

J'en viens à votre amendement, qui vise à compléter l'alinéa 3 par les mots : « , de façon la plus favorable aux droits des salariés. » J'ai bien compris que mon argumentation sur l'amendement précédent ne vous avait pas convaincue, mais, je le répète, l'objet de ce projet de loi d'habilitation n'est pas d'aller à l'encontre des droits des salariés, mais de procéder à certains ajustements ou corrections, lorsque c'est nécessaire.

L'idée du Gouvernement, d'après ce que j'ai compris de mes échanges avec Mme la ministre et des propos qu'elle a tenus ici à plusieurs reprises, n'est pas d'aller à l'encontre des droits des salariés. Vous avez compris, même si nos analyses peuvent diverger, que l'objectif était de créer de nouveaux droits pour les salariés et, en l'occurrence, de corriger certaines coquilles.

Pour cette raison, je suis défavorable à cet amendement, qui a été rejeté par la commission.

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