Intervention de Jacqueline Gourault

L'année prochaine, les collectivités recevront même de l'État des moyens plus élevés qu'en 2020, avec une augmentation des concours financiers de 1,2 milliard d'euros en 2021, déduction faite des mesures de périmètre. Cette augmentation est d'abord rendue possible grâce à la stabilité des principales dotations depuis quatre ans. La DGF est fixée à 26,8 milliards d'euros en 2021, soit un montant stable par rapport à 2020. Ce sera aussi le cas des autorisations d'engagement mobilisées pour la DETR – 1,46 milliard d'euros – , pour la DSIL – 570 millions – , pour la DPV – 150 millions – et pour la DSID – 212 millions.

Le PLF donne également de nouveaux moyens aux collectivités : des crédits pour alimenter les mesures de soutien prévues par la loi de finances rectificative de juillet, les crédits de paiement associés à la DSIL exceptionnelle, les sommes nécessaires pour alimenter, en 2021, et le filet de sécurité sur les recettes fiscales et domaniales – je précise au passage, car j'ai entendu les critiques, qu'on peut se réjouir que les pertes de recettes et donc la compensation soient moins élevées que prévu : c'est plutôt une bonne nouvelle !