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Projet de loi de finances pour 2021
Relations avec les collectivités territoriales
Mots-clés
compensation
CVAE
DGF
DSIL
PLF
péréquation
relance
RSA
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3360 de finances (
-1 commentaire
, 10389 amendements)
Rapport N° 3399
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
1038 mots
)
Bénédicte Taurine
(
1010 mots
)
Christine Pires Beaune
(
983 mots
)
Sébastien Jumel
(
970 mots
)
Christophe Jerretie,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
964 mots
)
Robin Reda
(
914 mots
)
Patricia Lemoine
(
869 mots
)
Mohamed Laqhila
(
811 mots
)
Émilie Guerel,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
799 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
753 mots
)
Pascal Brindeau
(
675 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
468 mots
)
Stella Dupont
(
321 mots
)
Erwan Balanant
(
199 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
115 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
42 mots
)
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