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Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

Mots-clés

compensation CVAE DGF DSIL PLF péréquation relance RSA taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3360 de finances (-1 commentaire, 10389 amendements)
  • Rapport N° 3399

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François Pupponi (1038 mots)
  • Bénédicte Taurine (1010 mots)
  • Christine Pires Beaune (983 mots)
  • Sébastien Jumel (970 mots)
  • Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (964 mots)
  • Robin Reda (914 mots)
  • Patricia Lemoine (869 mots)
  • Mohamed Laqhila (811 mots)
  • Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (799 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (753 mots)
  • Pascal Brindeau (675 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (468 mots)
  • Stella Dupont (321 mots)
  • Erwan Balanant (199 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (115 mots)
  • Sylvain Waserman, président (42 mots)
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