Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Relations avec les collectivités territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Et tout cela est compensé, vous le savez puisque vous siégez dans une collectivité qui est à la fois un département et une région : compensé par de la TVA pour les impôts de production et par les taxes foncières pour la taxe d'habitation. Nous avons tiré les conséquences des défauts des systèmes passés, comme celui de la suppression de la taxe professionnelle – j'étais maire à l'époque – en prévoyant un mécanisme dynamique, qui s'adaptera aux évolutions des bases locales.

J'espère que cela va durer. Il faudra d'ailleurs élire la même majorité pour être sûr que ça dure !

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