Intervention de Stella Dupont

Dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays et qui affecte lourdement l'ensemble des territoires, le soutien de l'État aux collectivités est important. Les crédits qui sont alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » reflètent seulement une partie de cet effort. En réponse à cette crise et aux besoins de territoires, de nombreux outils de soutien sont mobilisés. Je ne les citerai pas tous, seulement la majoration significative de la DSIL, qui est unanimement saluée dans nos territoires.

Ma question porte sur les départements. Malgré, là aussi, un soutien spécifique et important – 200 millions, plus 50 millions pour les plus fragiles– un fort effet de ciseau est constaté depuis de nombreuses années. La dégradation du climat économique et social va conduire à l'augmentation des dépenses prises en charge par les départements. La hausse des dépenses du RSA et la baisse des recettes, des DMTO par exemple, viennent accentuer ce contexte difficile.

La recentralisation récente du RSA à Mayotte, en Guyane et à La Réunion a été une nouvelle modalité de financement pertinente pour ces collectivités, en vue de faire face aux difficultés qu'elles rencontrent du fait de la progression rapide de leurs dépenses sociales. L'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis, qui devrait débuter en 2022, poursuit le même objectif : prendre en charge une dépense de solidarité nationale conséquente dont la dynamique ne peut plus peser sur les seuls contribuables locaux.

Face à cet effet de ciseau des finances des départements, qui est très prégnant chez certains d'entre eux, quelle est votre analyse des perspectives financières des conseils départementaux ? Considérez-vous que de nouvelles modalités de soutien aux départements pourraient être envisagées, en lien avec la future loi 3D ?