Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Jean-René Cazeneuve et moi-même nous sommes posé la même question, qui figure d'ailleurs dans notre rapport d'information. Nous avons donc déposé l'amendement no 1525 , qui vient juste après, afin d'interroger nous aussi le Gouvernement sur l'écart entre les 100 millions de crédits de paiement du PLF pour 2021 et le milliard d'autorisations d'engagement du PLFR 3.
M. de Courson vient de le dire, les maires et les collectivités ont pris des engagements importants à la suite de l'annonce de la DSIL exceptionnelle. Notre intention n'est évidemment pas que des crédits de paiement soient retirés à un autre programme, mais d'alerter le Gouvernement sur cette situation et sur la nécessité, dans le prochain PLF, d'augmenter largement les crédits de paiement de la DSIL.
Comme l'a indiqué M. Giraud, compte tenu du grand plan d'investissement de 10 milliards, FCTVA compris, ce sont plus de 50 milliards qui seront versés au total aux collectivités pour soutenir l'investissement, ce qui permettra un « super-rebond » du secteur du bâtiment et des travaux publics et de l'activité économique en général.
Nous espérons néanmoins que le Gouvernement pourra nous rassurer sur l'augmentation des crédits de paiement de la DSIL, si ce n'est dans l'immédiat, tout du moins à moyen terme.
