Intervention de Pascal Brindeau

Je ne veux pas croire que vous n'ayez pas conscience que les collectivités territoriales ne pourront pas ne pas verser la prime « grand âge », même si elles en ont la liberté. Sous la pression des partenaires sociaux, par simple reconnaissance du métier exercé par les personnels soignants au sein des CCAS et pour défendre l'attractivité de ces professions, elles n'auront pas le choix : ce sera une nécessité.

Elles seront également obligées, même si le Ségur de la santé ne le rend pas formellement obligatoire, de revaloriser les salaires des personnels soignants des EHPAD, des FAS – foyers d'accueil spécialisés – , des FAM – foyers d'accueil médicalisés – , ainsi que des aides à domicile intervenant auprès des personnes âgées. Je le répète, elles ne pourront faire autrement.

Et lorsque vous dites que cette question relève de l'assurance maladie, donc du PLFSS, c'est complètement faux ! L'assurance maladie va-t-elle rembourser aux collectivités les 158 euros mensuels supplémentaires et, demain, les 300 euros mensuels supplémentaires ? Jamais de la vie ! Ce sera bien une charge nette pour les collectivités.

L'État a souhaité ce dispositif. Il le compense pour la fonction publique hospitalière ; il serait naturel qu'il en aille de même pour la fonction publique territoriale. Dans le cas contraire, vous créerez un effet de distorsion qui sera assez grave pour le budget des collectivités et très grave pour l'attractivité des métiers concernés au niveau territorial.