Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 57
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le FCTVA est une dotation de soutien à l'investissement. Il atteindra, l'année prochaine, le niveau record d'environ 6,5 milliards d'euros, contre 6 milliards cette année, ce qui était déjà très élevé.
LE FCTVA n'a donc pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement à quelques exceptions près, comme l'entretien de la voirie et des réseaux, dépenses auxquelles nous avons ajouté cet été les dépenses « cloud ». Il n'est pas souhaitable d'étendre ces exceptions sans quoi nous finirions par couvrir l'intégralité des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
J'en profite pour rappeler néanmoins que le FCTVA va enfin être automatisé, ce que beaucoup attendaient et ce que plusieurs d'entre vous ont réclamé. Cela simplifiera et fluidifiera sa gestion.
