Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les ressources dont vont disposer les départements l'an prochain sont une vraie question. Le PLFR 4 y apporte déjà des réponses, tout comme l'engagement pris par la ministre de rester vigilante sur ce point.

Cela étant, je ne comprends pas bien votre demande de rapport sur la baisse de la CVAE et ses conséquences sur la péréquation. En effet, on connaît d'ores et déjà le montant des recettes de la CVAE pour l'année prochaine, puisque le second versement a lieu en ce moment. Nous n'avons pas besoin d'un rapport sur ce point.

Ensuite, les variations de CVAE n'affectent que très marginalement le mécanisme de péréquation dont les 50 millions d'euros sont essentiellement destinés à compenser les différences de croissance entre les départements. Seule une infime partie du fonds a vocation à compenser les écarts de CVAE, au-delà d'une baisse de 5 % des recettes.

D'ordinaire, c'est une situation tout à fait exceptionnelle, mais il se trouve que cela va concerner cette année une grande majorité des départements. Il est donc clair qu'on ne pourra pas, dans ces conditions, avoir recours à ce mécanisme, et c'est la raison pour laquelle nous avons déjà voté dans le PLF sa neutralisation – la somme « neutralisée » fera malgré tout l'objet d'une péréquation entre les départements.

Il est envisagé de réintroduire ce mécanisme dans le PLF pour 2022, mais il est clair qu'à ce stade, la demande de rapport n'a plus d'objet. Je vous demande en conséquence de retirer vos amendements.