Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58
Nous en avons l'un comme l'autre, il me semble.
La péréquation a été considérablement renforcée depuis 2014 : entre la DSU, la DSR, la DNP – dotation nationale de péréquation – et la DACOM, elle s'élève, en stock, à 4,9 milliards d'euros pour les communes sur un montant de DGF de 11,9 milliards d'euros ; en flux, la DSU et la DSR vont progresser de 90 millions d'euros en 2020. La péréquation est financée par le redéploiement interne de la DGF via le système d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. L'effort demandé aux quelque 20 000 communes et 1 200 EPCI qui financent la hausse de ces dotations est important.
Je ne pense pas que vous allez retirer votre amendement, donc j'y donne un avis défavorable.
