Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Je ferai la même réponse que le rapporteur spécial. La population carcérale entre dans le recensement de la population pour le calcul de la DGF, comme les internes des lycées et des centres d'apprentissage. Nous n'allons pas modifier les règles de la DGF.

Avec l'implantation d'une prison, s'installent des personnels pénitentiaires, ce qui me semble suffisamment attractif, même si je comprends votre préoccupation. L'année dernière, un amendement, qui ne venait pas d'un membre de la commission des lois et que j'avais trouvé curieux, voulait augmenter le versement mobilité en fonction du nombre de prisonniers, …

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