Intervention de Joël Giraud

Le rapporteur spécial a raison : en 2020, seul le département de l'Ardèche a perdu un reversement de 700 000 euros, tout en gagnant dans le même temps 700 000 euros de CVAE. Le volume des CVAE – 60 millions au total – est assez limité ; il convient donc d'en assurer le ciblage vers les départements les plus fragiles. Si une partie des sommes mises en répartition est déviée vers des départements qui ne sont plus éligibles, tout cela n'a plus de sens. Je comprends bien la situation de l'Ardèche, dont vous avez présidé le conseil départemental durant quelques années, mais je ne peux donner une suite favorable à un amendement monodépartemental. De plus, l'Ardèche a objectivement gagné de la CVAE de manière considérable cette année.