Avec un peu de discipline, nous devrions être en mesure de finir l'examen de l'article 58 avant de lever la séance de la matinée.
Je suis saisie de neuf amendements, nos 246 , 434 , 1022 , 1465 , 1544 , 1579 , 1535 , 492 et 493 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 1579 fait l'objet d'un sous-amendement, no 3579 .
Les amendements nos 246 , 434 , 1022 , 1465 et 1544 sont identiques, ainsi que les amendements nos 492 et 493 .
L'amendement no 246 de Mme Émilie Bonnivard, est défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 434 .