Intervention de Jacqueline Gourault

Excusez-moi, j'avais sauté une étape.

J'entends votre demande, monsieur Saulignac, mais je suis incapable de répondre techniquement à votre proposition, laquelle est, vous l'avez dit vous-même, très complexe. Je vous propose de l'intégrer aux travaux que nous conduirons en 2021 avec le CFL – comité des finances locales – sur la réforme des indicateurs financiers et à ceux que nous devons mener avec Régions de France sur la réforme de la péréquation. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

S'agissant enfin de l'amendement no 492 , bien que vous fassiez souvent référence, monsieur Acquaviva, à l'exonération du prélèvement au titre du fonds de péréquation dont bénéficient les régions d'outre-mer, chacun sait que la Corse, même si elle est une île, n'est pas un territoire ultramarin. Le fait d'exonérer la Corse du prélèvement induirait bien évidemment un report sur les autres régions. L'accord de partenariat État-régions du 28 septembre, consécutif à l'« accord de méthode » du mois de juillet, prévoit que les règles de péréquation horizontale entre régions restent stables en 2021. À ce stade, je peux donc seulement vous assurer que nous traiterons du cas spécifique de la Corse dans le cadre de la réforme de la péréquation prévue pour 2022. Je demande, là encore, le retrait de l'amendement.