Intervention de Hervé Saulignac

Deux choses, madame la ministre : d'abord, le cabinet Ressources Consultants Finance a produit un travail absolument remarquable sur les conséquences du transfert d'une part de CVAE aux régions. Tout est dit en quelques chiffres pour attester de ce que la situation actuelle est marquée du sceau de l'injustice : alors que les Hauts-de-Seine gagnent 12 millions d'euros et que les Yvelines bénéficient de la mesure à hauteur de 2,3 millions d'euros, le Pas-de-Calais, les Côtes-d'Armor et le Gard y perdent respectivement 4,5 millions, 2,5 millions et 2,3 millions d'euros.

Ensuite, nous sommes confrontés à un effet non souhaité du transfert de CVAE, dont chacun s'accorde à dire qu'il visait à compenser un transfert de compétences et devait être neutre pour les collectivités. Force est de constater que tel n'est pas le cas. Il est anormal que ce transfert, théoriquement neutre, ait un effet aussi important sur le principal indicateur de richesse des départements.

Chaque année, vous m'expliquez très aimablement que le problème sera traité dans le cadre d'un groupe de travail ou d'une commission, mais voilà maintenant trois ans que vous apportez la même réponse.