Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il porte sur l'hébergement d'urgence – je pense que tout le monde y sera sensible dans la période actuelle. En avril 2018, le Gouvernement a signé un accord avec le Mouvement HLM afin que ce dernier, suivant le modèle unanimement salué de Solibail, acquière 5 000 logements dans le parc privé, en diffus, pour les mettre à disposition d'associations d'intermédiation locative qui hébergent des personnes pour lesquelles l'accueil d'urgence en hôtel n'est pas adapté – notamment lorsqu'elles ont des enfants.

L'hébergement dans des logements diffus du parc HLM coûte à l'État 6 euros par jour et par personne, contre 18 euros en moyenne pour une nuitée d'hôtel. Afin d'encourager l'hébergement en appartements plutôt qu'en hôtel, il est proposé que les acquisitions des organismes HLM dans le parc privé soient soumises à un droit de mutation forfaitaire de 125 euros, au lieu des 5,8 % actuels.

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