Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Je défends cet amendement déposé par mon collègue Yves Daniel, qui est retenu en Bretagne.

Il a pour objet d'exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties la zone de circuit pour les circuits de karting appartenant uniquement à des associations, à l'image des exonérations qui existent actuellement pour les haras ou encore pour les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.