Intervention de Stéphane Peu

Parfois le diable se niche dans les détails. Ainsi, la loi de finances pour 2017 a prévu qu'en cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une convention de rénovation urbaine, la nouvelle construction ne pourrait plus bénéficier des régimes d'exonération de taxe foncière applicables à ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux. On peut comprendre la raison de cette disposition, mais elle se révèle handicapante dans certaines situations. Les opérations de démolition sont décidées dans le cadre d'un projet ANRU signé par un représentant de l'État, par la collectivité locale et par le bailleur social. Elles font donc l'objet d'un certain consensus politique. C'est pourquoi nous proposons de laisser au maire la possibilité d'exonérer ou non les opérations de reconstruction de logements locatifs sociaux.