Intervention de Stéphane Peu

Une ordonnance de juillet 2016 a créé les offices fonciers solidaires pour développer l'accession sociale à la propriété en dissociant le foncier, propriété de l'office, et le bâti, propriété des ménages. Afin de favoriser ce dispositif innovant et qui ouvre une voie intéressante dans le domaine de l'accession sociale à la propriété, le dispositif en vigueur offre au maire la possibilité d'appliquer un abattement sur la TFPB pouvant aller jusqu'à 30 %. Nous proposons, toujours si le maire le souhaite, que la collectivité puisse aller au-delà de ce seuil.