Intervention de Bruno Duvergé

Une grande majorité du groupe du MODEM et des Démocrates apparentés votera en faveur de l'amendement.

Nous le soutenons non seulement en raison de l'enjeu financier qu'il représente, mais également parce que son application est bien ciblée dans le temps, et parce qu'au vu de la taille des contrats et de toutes les conditions que vous avez énumérées, madame la ministre, la mesure nous semble sécurisée.

Cependant, il est quelque peu dommage que nous en soyons arrivés là. Je l'ai déjà dit, la transition énergétique est certainement la plus grande affaire du siècle. Or, dans l'expression « transition énergétique », il y a le mot « transition » : nous devons être des experts de la transition et du management de son processus. Or, sur ce point, nous avons encore bien des progrès à faire. Nous ne manquons pas de moyens financiers pour encourager le développement de nouvelles filières et d'identifier les nouvelles technologies qui leur sont nécessaires : les prix de rachat, les subventions directes, les exonérations fiscales, les prêts bonifiés. Mais l'articulation de ces différentes mesures n'est pas forcément claire.

S'agissant de la méthanisation, je rencontre ainsi régulièrement des porteurs de projets qui m'expliquent qu'ils ne sont pas aidés, pas subventionnés. Pourtant, ils le sont bel et bien, notamment via le prix de rachat du méthane – mais ce n'est pas toujours clair pour eux.

S'agissant de l'énergie solaire, il nous faut essayer de supprimer certains freins. Par exemple, on ne trouve pas de panneaux solaires sur les établissements de la grande distribution ou sur les grandes exploitations agricoles car, au-delà d'un certain seuil de production, vous n'êtes plus considéré comme un établissement commercial ou agricole, mais comme un producteur d'énergie. C'est un véritable frein.