Intervention de Christophe Jerretie

Il vise à permettre de différencier la majoration sur une opération très spécifique, à la discrétion des collectivités. Les commerces ont été laissés dans la même enveloppe que les logements. Or on sait que, si ces derniers n'ont pas besoin d'une intervention financière, il n'est pas possible, dans le cadre d'opérations d'urbanisme ou de mixité urbanistique, d'accueillir les activités industrielles et artisanales en raison de coûts trop élevés. Il est donc nécessaire d'adapter cette majoration.

Avec le temps cet amendement fera son chemin. Je pense connaître l'avis du Gouvernement. Il faut cependant entendre ces arguments car une telle mesure assurerait un meilleur équilibre et permettrait de réaliser des opérations un peu plus larges. Je précise que la superficie des commerces dont il est question dans cet amendement est inférieure à 400 mètres carrés, ce qui me semble logique.