Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Nous voici rendus à l'article 6. Mes précédentes explications de vote avaient pour objet de montrer comment les différents articles du texte s'enchaînent. L'article 6 est succinct, mais sa dangerosité à nos yeux est extrême puisqu'il donne un blanc-seing au Gouvernement pour harmoniser l'ensemble du code du travail selon l'esprit qui résultera des dispositions qu'il aura prises dans ces ordonnances. Or cette construction, nous en avons fait la démonstration sans vous convaincre, vise à la fois une individualisation des rapports sociaux et un écartement du champ de la loi qui est incompatible avec l'idée que nous nous faisons de l'ordre social républicain.

Nos derniers échanges, en prenant des chemins de traverse, nous ont éloignés du sujet. Toutefois, je n'ai entendu personne ici défendre l'idée qu'un groupe de personnes peut réécrire tout seul la totalité du code du travail et décider de l'interprétation de toutes les difficultés que contient un texte. En effet, en travaillant sur n'importe quel texte, il arrive toujours un moment où deux personnes ne comprennent pas un passage de la même manière.

Or ce projet de loi consiste à donner les pleins pouvoirs au même côté idéologique pour que lui seul tranche la totalité des ambiguïtés du texte. C'est une erreur totale. Alors que le code du travail est par définition un texte de compromis, ce projet de loi supprime toute notion de compromis : une partie emporte le tout et les autres sont priés d'applaudir en cadence.