Intervention de Sébastien Nadot

Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

« La sécurité est la première des libertés », entends-je dire, avec cet argument trompeur qu'elle serait un droit de l'homme. C'est un détournement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ! Ce n'est pas pour rien que les penseurs des Lumières et les constituants ont inscrit parmi nos droits fondamentaux la sûreté et non la sécurité. La sûreté, que l'on trouvait déjà chez Montesquieu, c'est la garantie pour un citoyen d'être protégé de l'État et de ses possibles abus ou dérives. Nous sommes en plein dedans. Que pensez-vous de la décision récente du Conseil d'État du 4 novembre validant ALICEM – authentification en ligne certifiée sur mobile – , l'application de reconnaissance faciale du Gouvernement ? Il est vrai que la tentation est grande : quoi de plus simple, pour un haut fonctionnaire parisien ou un ministre, qu'imposer des interdits de toute sorte – « Fermons les bars, les restaurants, les petits commerces, les librairies, les universités, les lieux d'expression et de prière » – plutôt que d'assumer ses responsabilités par ces temps difficiles et de ne restreindre les libertés que là où c'est absolument indispensable ?

Nous mettons actuellement entre parenthèses des droits fondamentaux, sans débat, sans rechercher le consentement libre et éclairé des citoyens. Notre Parlement est devenu fantoche, le Gouvernement s'essuie les pieds dessus. Dernier exemple : la proposition de loi relative à la sécurité globale de deux députés aux ordres plutôt qu'un projet de loi assumé par le Gouvernement : cela évite à ce dernier d'être contraint par l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État.

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