Intervention de Éric Ciotti

Le groupe Les Républicains votera pour la prorogation de la loi SILT, naturellement, parce qu'elle contient des outils qui contribuent à la sécurité des Français et que, pour nous, la sécurité des Français est l'une des priorités. C'est même une priorité à valeur constitutionnelle, au point qu'elle devrait se situer au sommet de la hiérarchie des normes constitutionnelles, ce qui n'est pas le cas, loin de là.

Nous voterons pour la prorogation de cette loi, même si nous n'avions pas voté pour son adoption en novembre 2017. Nous affirmons que la loi SILT a du reste contribué à la dégradation de notre niveau de protection. Elle a participé à la sortie de l'état d'urgence, lequel, compte tenu de la gravité de la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés, serait un régime largement préférable à celui de la loi SILT, car la loi de 1955 offre des outils beaucoup plus performants, notamment concernant les mesures de perquisition administrative et d'assignation à résidence.

En soutien à cette argumentation, je citerai les chiffres, malheureusement très clairs, issus des travaux que nous conduisons avec Mme la présidente de la commission des lois et Raphaël Gauvain en contrôle de la loi SILT. S'agissant des MICAS, pendant l'état d'urgence, du 13 novembre 2015 au 1er novembre 2017, l'État avait procédé à 754 assignations à résidence, tandis que, depuis le 1er novembre 2017, il n'y en a eu que 345 MICAS, c'est-à-dire moins de la moitié. Quant aux visites et saisies, il y avait eu 469 perquisitions administratives durant l'état d'urgence, et on n'en a dénombré que 190 depuis lors. Nous regrettons cette dégradation du niveau de protection des Français.