Intervention de Didier Paris

La commission des lois a bien évidemment donné un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons déjà eu ce débat à de multiples reprises. Il oppose deux visions, presque deux mondes : d'un côté, un monde idéal, où aucun risque ne planerait, où il serait possible de tout autoriser, où tout serait facile, où l'on ne rencontrerait jamais de difficultés ; de l'autre, le monde réel, dans lequel malheureusement nous vivons, qui est marqué par les violences et nous confronte clairement à nos responsabilités.

La représentation nationale est responsable devant le peuple d'assurer deux choses absolument fondamentales et indissolublement liées : la sécurité – je ne sais pas si c'est la première des libertés, mais c'est en tout cas une liberté fondamentale – et les autres libertés.

Comme madame la ministre déléguée l'a rappelé tout à l'heure, aucune mesure de police administrative n'échappe aux recours juridictionnels. C'est très clairement le cas pour les visites domiciliaires, systématiquement soumises à l'autorisation d'un juge des libertés et de la détention. Certaines demandes ont ainsi été refusées, et il est normal qu'il existe un tel espace de débat, c'est la valeur de nos institutions républicaines. D'autres visites, au contraire, ont débouché sur une judiciarisation. Nous en sommes en réalité tous d'accord : les mesures de police administrative n'ont de sens que comme transition vers les saisies judiciaires ; elles permettent, comme nous l'avons rappelé à de multiples reprises, de lever les doutes, de savoir très exactement à qui nous avons affaire et dans quelles conditions nous pouvons avancer.

Monsieur Corbière, vous n'avez pas repris l'exposé sommaire de votre amendement, qui parle de « loi scélérate ». Moi, ce qui me paraîtrait scélérat, ce serait de ne rien faire, de laisser les Français seuls face à une telle violence, face à une menace quotidienne, lourde, grave. Nous devons réagir.

Ces mesures s'appliqueront dans une période déterminée. Nous espérons pouvoir reprendre ce débat de manière plus longue, plus structurée, plus complète plus tard, en enrichissant encore le texte voire en supprimant certaines dispositions, comme il est de notre responsabilité de le faire. Laissons-nous encore cette capacité ; c'est très exactement le sens du texte qui vous est soumis.