Se connecter - Mon compte
Ces mesures s'inscrivaient dans le seul cadre administratif.
Or avec les visites domiciliaires, vous avez instauré une espèce d'ovni juridique…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.