Intervention de Philippe Gosselin

Je ne prétends pas que le risque d'inconstitutionnalité soit totalement écarté, mais le législateur peut parfois prendre quelques risques. En l'espèce, cela en vaut la peine, car il s'agit de défendre les minorités.

Mme Untermaier a fait référence à la réforme de 1974 qui a étendu à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. À l'origine, sa portée a été un peu sous-estimée. Or, on le sait désormais avec le recul, cela a été une réforme majeure, une des grandes réformes du président Giscard d'Estaing – à qui j'adresse tous mes voeux de rétablissement.

Donner la possibilité non seulement au président de l'Assemblée – que je respecte, et le président de séance se fera mon porte-parole sur ce point – et au président du Sénat mais aussi à l'opposition de saisir le CESE permettrait d'impliquer davantage les différentes composantes de la vie politique nationale. Notre volonté étant de mieux associer le CESE, il importe que la représentation nationale puisse le solliciter elle aussi, dans sa diversité. Il s'agit d'une bonne proposition. Le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement.