Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous invite à vous en souvenir.

J'émets un avis défavorable aux amendements nos 28 , 39 et 40 et un avis favorable à l'amendement no 43 .

Soyez certaine, madame Sage, que nous souhaitons une véritable représentation des outre-mer. Néanmoins, les équilibres garantis par le texte ont été compliqués à trouver. Nous pensons donc que la rédaction proposée par l'amendement est juste et conforme aux engagements du Président de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.