Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Notre groupe, Agir ensemble, a pleinement soutenu l'adoption, en première lecture, du projet de loi de programmation pour la recherche. Certaines dispositions ajoutées durant la navette ne font pas consensus. J'y reviendrai, mais il faut d'abord rappeler toute la portée de ce texte.

Ce projet de loi, ce sont avant tout des engagements concrets en faveur de la recherche publique avec, en moyenne, 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant dix ans. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort conséquent du plan de relance, qui consacrera dès l'année prochaine près de 6,5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Le projet de loi intègre désormais, à la demande de nos collègues sénateurs, ces crédits du plan de relance dans la programmation. C'était nécessaire pour mieux rendre compte de l'effort conséquent de l'État pour relancer et engager une dynamique de long terme.

L'enjeu est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à la cible de 3 % de produit intérieur brut dédiés à la recherche en 2030. Nous partageons cette ambition forte de replacer la France dans le peloton de tête des classements internationaux et des pays en pointe sur l'innovation.

Je veux également insister sur le fait que cette loi de programmation est aussi une loi à l'intention des chercheurs eux-mêmes. Depuis trop longtemps, nous avons négligé les rémunérations des personnels scientifiques. En portant une attention particulière aux nouveaux entrants, c'est l'ensemble des personnels qui sera progressivement revalorisé – et c'est à votre action qu'on le devra.

J'en viens aux dispositions spécifiques issues du texte proposé par la commission mixte paritaire. La CMP a choisi de supprimer l'habilitation autorisant le Gouvernement à procéder par ordonnance à la refonte du cadre législatif applicable à l'enseignement supérieur privé.

À titre personnel, j'avais appelé, en première lecture, à la plus grande vigilance sur cette disposition. Si j'en partage évidemment la finalité – il est nécessaire de prévenir les éventuelles dérives et de lutter contre les séparatismes – , il ne faut pas oublier dans le même temps que la très grande majorité des établissements d'enseignement supérieur privés est très attachée aux valeurs républicaines et au principe de laïcité, ainsi qu'aux standards nationaux d'enseignement d'excellence.

Je salue donc le choix de la commission mixte paritaire. Cette refonte est nécessaire, mais elle doit faire l'objet d'un examen approfondi par le Parlement, après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

J'appelle enfin l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'être particulièrement vigilant sur l'expérimentation introduite à l'article 3 bis et la possibilité de déroger à la qualification par le CNU. En l'état, il ne s'agit certes que d'une possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, avec des garde-fous concrets. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et devra faire l'objet d'un examen par le Parlement. Elle provoque néanmoins un certain émoi parmi la communauté universitaire. Notre groupe considère, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, qu'il il est toujours préférable d'en passer en amont par le dialogue et la concertation avec les acteurs.

Au-delà de ces points de vigilance, nous soutiendrons ce projet de loi, qui porte le beau projet de replacer la science au coeur de notre société et crée un effort sans précédent en faveur de la revalorisation des carrières universitaires et du financement de la recherche, dans des domaines comme le numérique ou l'écologie, qui doivent transformer notre société.