Intervention de Maxime Minot

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 453 par anticipation. Le sentiment d'insécurité des Français atteint des niveaux records, en ville comme dans les territoires ruraux. La proposition de loi, même si elle manque clairement d'ambition, y apporte une réponse qui va indéniablement dans le bon sens.

En effet, il est tout aussi nécessaire de clarifier les rôles et les missions de chacun des acteurs de la sécurité et de définir les termes d'un partenariat de la sécurité du quotidien que d'améliorer la protection des policiers et des gendarmes. En outre, l'extension du champ d'intervention de la police municipale qui est proposée au présent article, répond à une attente forte des élus locaux. Comme maire, j'ai été confronté aux difficultés que les policiers municipaux rencontrent pour assurer la sécurité de ma commune.

Néanmoins, pour être efficace, cette proposition de loi doit éviter au moins trois écueils. Le premier consisterait à substituer le principe de complémentarité des forces de sécurité nationale et locale à celui d'exclusion de l'une et de l'autre – autrement dit, à fragiliser la police nationale et la gendarmerie, dont la présence doit être maintenue. Deuxième écueil : ne pas accorder aux communes les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre ces nouvelles compétences. Enfin, gardons-nous de croire que renforcer le premier maillon de la chaîne sans influer sur le dernier suffirait à inverser la tendance de l'insécurité qui mine notre pays.

Ces précisions étant apportées, l'amendement n° 453 vise à permettre aux policiers municipaux de constater par procès-verbal les délits de rodéo urbain, en étendant la liste des cas de constatation de délits. Quant à l'amendement n° 455 , il vise à permettre aux policiers municipaux de constater le délit de refus d'obtempérer lors des contrôles routiers et de mettre les véhicules concernés en fourrière.