Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon argumentaire sera le même que sur une série d'autres à venir.
Premièrement, ces actes en récidive, qui nécessitent des enquêtes, ne peuvent être du ressort de la police municipale.
Deuxièmement, comme l'a souligné le ministre, la police et la gendarmerie nationales travaillent avec les polices municipales. Les échanges de renseignements permettent de mener les enquêtes dans les meilleures conditions possible. Même si elles le font de manière officieuse, les polices municipales effectuent souvent les premiers actes d'enquêtes qui sont ensuite prises en main par les OPJ.
Avis défavorable.
