Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'expérimentation n'empêche pas d'habiliter plusieurs agents encadrants au sein d'une même commune participante. En effet, un service de police municipale peut compter plusieurs chefs de service. Chaque commune participante doit par conséquent s'organiser pour anticiper d'éventuelles absences. J'ai le coeur qui saigne, mais j'émets un avis défavorable.

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