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Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous ferai, et j'en suis désolé, la même réponse que tout à l'heure – avis défavorable – sur le fondement de la même argumentation.

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