Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Le premier pouvoir des forces de l'ordre – police municipale, police nationale, gendarmerie – est d'être présente sur le terrain. Le Livre blanc qu'a cité le ministre et les réformes qu'il propose d'engager visent d'ailleurs à accroître cette présence et à la rendre plus efficace, plus opérationnelle, ce qui me semble important.

La police municipale est présente sur le terrain, tant parce que c'est sa mission initiale que parce qu'elle n'est pas requise par des procédures administratives ou judiciaires. Ne mettons pas une nouvelle attribution dans sa besace, car alors on ne la verra plus du tout sur le terrain, ce qui serait dommage.

Lors des auditions que nous avons effectuées, Mme Thourot et moi-même, pour notre rapport, le directeur adjoint d'une direction générale active du ministère de l'intérieur – je ne dirai pas laquelle – ne s'y est pas trompé : il souhaitait que nous habilitions les policiers municipaux en tant qu'APJ, ce qui permettrait de leur confier certains dossiers parce que les autres services n'en peuvent plus et rêvent de les leur transmettre. Ne prenons pas cette remarque à la légère. C'est ce qui se passera si les policiers municipaux deviennent OPJ ou s'ils contrôlent les identités. Or il est important qu'ils restent fins, souples et manoeuvriers.

Enfin, le contrôle d'identité, qui s'effectue sous l'autorité de la justice, c'est-à-dire du procureur de la République, et sous la direction des OPJ, n'est pas l'alpha et l'oméga du travail de police. C'est seulement un moyen parmi d'autres.