Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Les pouvoirs de coercition font l'objet de normes différentes pour la police municipale et pour la police nationale. Ils sont certes importants pour le travail des polices, mais ce qui importe également, je le répète, c'est le travail sur le terrain, la présence, souvent bienveillante, des agents au contact des citoyens. C'est cette présence qui fait baisser l'insécurité, parfois, et le sentiment d'insécurité, toujours.

Je souligne à mon tour que nous sommes dans le cadre d'une expérimentation, qui durera trois ans. Neuf mois avant le terme de celle-ci, ainsi que le prévoit l'article 1er, les communes concernées feront part de leur retour d'expérience – on appelle cela un « retex » dans la police. Nous pourrons constater à ce moment-là si le pouvoir de procéder à des contrôles d'identité a manqué dans certains cas, parce qu'il se sera passé telle ou telle chose – il convient de s'appuyer sur des faits précis. Nous verrons alors s'il est utile d'accorder cette prérogative aux polices municipales.

Comme vous tous, j'ignore si je serai encore député dans trois ans. En tout cas, je serai très intéressé de connaître les résultats de l'expérimentation. L'avis est défavorable.