Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Après réflexion, je souhaite donner un avis favorable sur l'amendement no 1063 de Maud Petit, qui tend à supprimer les mots « à sa demande » à l'alinéa 2. C'est une proposition dont la pertinence m'avait échappé à la première lecture de l'amendement.

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