Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Je souhaite répondre rapidement au président Lagarde. Il n'y a pas de sous-policiers, c'est faux. On ne peut pas nous accuser, nous qui sommes à l'origine de la proposition de loi, de considérer ainsi les policiers municipaux puisqu'elle leur donne plus de pouvoirs et les associe davantage à la lutte contre l'insécurité, en collaboration, en coopération et en cohérence avec la police nationale et la gendarmerie nationale : nous considérons les policiers municipaux comme des agents majeurs de la sécurité des territoires.

Nous avons déjà parlé de la formation des agents de police municipale : elle dure six mois, et dix jours supplémentaires – deux semaines, en réalité – sont prévus pour la formation au maniement des armes létales, plus des formations complémentaires sur l'utilisation des armes létales ou du pistolet à impulsion électrique et autres armes de ce type. Ces formations semblent nécessaires et suffisantes : comme je l'ai déjà indiqué, parmi tous les policiers municipaux que nous avons rencontrés pendant notre enquête – et ils sont nombreux – , tous les syndicats et tous les représentants des policiers municipaux, aucun n'a soulevé de problème lié à la formation à l'armement. Je reconnais même, en toute honnêteté, que nous nous sommes aperçus qu'à certains égards, les policiers municipaux étaient quelquefois mieux entraînés, notamment au tir, que les policiers nationaux et les gendarmes – ces derniers ne tirant pas cinquante cartouches par an, comme je l'ai entendu dire, mais quatre-vingt-dix.

L'avis défavorable.