Intervention de Jean-Michel Fauvergue

C'est en effet un problème majeur. Dans l'avant-projet de la proposition de loi figurait la création d'une école nationale de la police municipale. Ce dispositif a été retiré précisément pour respecter la volonté de la majorité des maires et des associations qui les représentent, qui ne voulaient pas qu'on leur impose ce type d'institution. Restent les douze CNFPT, qui communiquent d'ailleurs entre eux : ils ne font pas les choses au hasard. Mais il est vrai que nous avons un vrai problème en la matière.

Faire intervenir l'État, c'est introduire le pouvoir régalien dans la libre administration des collectivités. J'émets donc un avis défavorable, mais je serai très attentif à ce que va dire le ministre.